La Cour suprême confirme temporairement l’accès aux pilules abortives pendant la poursuite de la bataille juridique.

La Cour suprême maintient l’accès à la mifépristone en attendant une décision de fond

La Cour suprême des États-Unis a pris une décision provisoire maintenant l’accès à la mifépristone, une pilule abortive, en attendant une décision de fond de la Cour d’appel du 5e circuit. Cette décision annule les décisions antérieures d’un juge du Texas et d’une cour d’appel fédérale qui auraient suspendu plusieurs politiques de la FDA pour rendre le médicament plus accessible. Les tribunaux inférieurs auraient également réduit l’utilisation approuvée du médicament de 10 semaines de grossesse à sept semaines.

Cette décision maintient le statu quo pour l’accès à la mifépristone jusqu’à l’automne et peut-être l’année prochaine. La majorité du tribunal n’a pas expliqué pourquoi il a accordé l’aide d’urgence, mais le juge Alito a écrit une opinion de quatre pages décrivant ses raisons pour s’opposer à un sursis, faisant souvent écho aux arguments des opposants à l’avortement sur l’affaire.

Une bataille juridique en cours pour l’accès à la mifépristone

Depuis 2016, la FDA a adopté plusieurs politiques pour rendre la mifépristone plus accessible, notamment la prescription de télémédecine, la livraison du courrier, la distribution en pharmacie de détail et l’approbation d’une version générique du médicament. Cependant, des opposants à l’avortement ont intenté une action en justice pour restreindre l’accès à la mifépristone.

Les décisions antérieures d’un juge du Texas et d’une cour d’appel fédérale auraient suspendu ces politiques et réduit l’utilisation approuvée du médicament de 10 semaines de grossesse à sept semaines. La décision provisoire de la Cour suprême maintient l’accès à la mifépristone en attendant une décision de fond de la Cour d’appel du 5e circuit.

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