limmunité
La France va demander la levée de l’immunité diplomatique de l’ambassadeur du Liban, accusé de viol
Paris s’apprête à demander à Beyrouth de lever l’immunité diplomatique de son ambassadeur basé à Paris Rami Adwan. Le diplomate libanais est notamment...
Sommet des BRICS : Chaos autour de l’immunité diplomatique accordée par l’Afrique du Sud
Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt de la CPI, sera-t-il arrêté s’il se rend en Afrique du Sud pour le sommet des...
La cour d’appel examinera l’immunité du représentant. Perry pour l’enquête du 6 janvier
Les contours de la protection de la clause sont restés mal définis pendant des générations. Seule une poignée d’affaires judiciaires, chacune avec des...
Pfizer a exhorté Twitter à censurer l’idée «caustique» de l’immunité naturelle de Covid
Lorsque le directeur de la FDA a souligné sur Twitter que l’immunité naturelle était nettement supérieure à celle du vaccin, un membre du...
L’ambassadeur, sa nouvelle ambassade chic et les limites de l’immunité diplomatique
Les choses se sont passées assez rapidement. Les tentatives répétées de tâtonnements pour amener la société de valeurs mobilières à remettre un chèque...
La justice européenne rétablit l’immunité parlementaire de l’eurodéputé catalan Carles Puigdemont
Le Tribunal de l’UE a rétabli l’immunité parlementaire de trois eurodéputés séparatistes catalans, dont l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont, qui vit...