Par Ruedi Studer
Publié le 6 septembre 2022 dans Blick.ch

Risquez-vous d’aller en prison si vous chauffez à 20 degrés au lieu de 19 cet hiver ? Si le gaz s’épuise pendant la saison froide, la Confédération pourrait effectivement prendre des mesures dans ce sens. Dans les bâtiments alimentés au gaz, la température intérieure ne doit pas dépasser 19 degrés, l’eau chaude ne peut être chauffée qu’à 60 degrés et les radiateurs ou tentes à air chaud sont interdits. Les saunas et les piscines doivent être tenus à l’écart.

Quiconque enfreint les consignes gouvernementales risque une amende voire une peine de prison ! Les violations délibérées des directives peuvent entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Une amende pouvant aller jusqu’à 180 jours est également possible en cas de violation par négligence des mesures.

Ceci est prévu dans la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, à laquelle le ministère de l’Économie (DEF) se réfère explicitement dans un document officiel.

Violations, voire crimes

«Les infractions à la loi sur l’offre de terrains sont toujours des infractions, même ponctuelles, et doivent être poursuivies d’office par les cantons», explique le porte-parole de la DEF, Markus Spörndli. La loi ne prévoit donc « aucun fondement pour ordonner des amendes ».

Cependant, les amendes financières ne doivent pas nécessairement être plus élevées que les amendes et peuvent être traitées pénalement par le ministère public, explique Markus Spörndli. Par exemple, le taux journalier des amendes est généralement de 30 francs minimum et de 3000 francs maximum. « Le nombre de jours-amendes est déterminé en fonction du dysfonctionnement », poursuit le porte-parole. Et le montant de l’amende journalière est fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur.

En bref : si vous avez accidentellement mal réglé votre thermostat, vous êtes mieux loti que votre voisin qui a délibérément chauffé sa piscine à 25 degrés. L’amende devrait être encore plus sévère pour une entreprise qui dépasse sciemment les limites de consommation de gaz. Le système des quotas est également soumis aux dispositions du droit pénal.

Échantillons possibles

Risque-t-on une chasse aux sorcières pour les personnes trop gourmandes en énergie ? « Nous ne sommes pas un Etat policier », a déclaré le ministre de l’Economie Guy Parmelin lors de la conférence de presse du Conseil fédéral mercredi dernier. La police ne vient pas chez tout le monde, mais des contrôles ponctuels peuvent avoir lieu. En effet, il existe des lignes directrices dans d’autres domaines qui ne sont pas surveillées en permanence.

« Le projet de règlement repose avant tout sur le fait que la grande majorité de la population respecte les lois », souligne Markus Spörndli.

Correct, les contrôles ne sont pas exclus, surtout pas si l’on est poursuivi par un voisin mécontent ou un gardien de quartier un peu trop zélé. Toute personne qui chauffe jusqu’à 20 degrés au lieu de 19 dans ces cas peut s’attendre à une amende. Le porte-parole de la DEF le confirme également, du moins « si l’infraction a été signalée et vérifiée et a pu ensuite être prouvée ».

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