Paris 2024 : le Conseil d’Etat valide la réquisition de logements étudiants du Crous

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La décision, qui a fait polémique, est finalement validée par la justice administrative. Le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la légalité des réquisitions de logements étudiants du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Paris, pour accueillir le personnel des Jeux olympiques et paralympiques 2024, dans une décision rendue vendredi 29 décembre. Le ministère des Sports avait annoncé en mai vouloir réquisitionner plus de 3 000 logements étudiants en Ile-de-France, et le Crous de Paris avait pour cela limité les baux d’occupation de ces logements au 30 juin. Mais le tribunal administratif de Paris avait suspendu cette décision en référé fin août, dans le cadre d’une procédure judiciaire entamée par le syndicat Solidaires. Saisi d’un pourvoi par le Crous Paris, le Conseil d’Etat a estimé que l’objet même du contentieux n’a plus d’effectivité, car la campagne d’admission en résidence universitaire pour l’année 2023/2024 prévoit déjà la fin des baux au 30 juin. La plus haute juridiction administrative rappelle que le Crous est fondé légalement à proposer des baux de moins d’un an aux étudiants, et peut louer ces locaux durant la période “à l’Etat pour y loger des personnels mobilisés” à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Le conseil d’administration du Crous Paris garantit également “le renouvellement du droit d’occupation des étudiants” concernés ainsi que “diverses aides pour pallier les conséquences d’un changement de logement et de résidence universitaire”, souligne le Conseil d’Etat – notamment une indemnité de “100 euros” et “deux places” offertes pour assister à des “épreuves olympiques”. Plus de 2 000 étudiants bénéficiaires du Crous doivent faire l’objet de relogements. Le ministère de l’Enseignement supérieur “prend acte de la décision du Conseil d’Etat et rappelle que contrairement à une campagne de désinformation persistante, il n’a jamais été question de priver de logement un seul étudiant pendant les Jeux”. Contactée, l’avocate du syndicat Solidaires n’était pas joignable dans l’immédiat.
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