Mandat d’arrêt contre Netanyahou : le Quai d’Orsay met en avant «les immunités des États non parties à la CPI»

Selon la diplomatie française, Benjamin Netanyahou pourrait bénéficier d’une «immunité», Israël étant un État non-partie au Statut de Rome. Paris entendrait ainsi se soustraire à l’application du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre du Premier ministre israélien.

Rétropédalage. Alors que Michel Barnier avait annoncé le 26 novembre que la France «appliquera rigoureusement […] les obligations qui lui incombent» en termes de droit international, le Quai d’Orsay a apporté quelques clarifications sur l’éventuelle application par la France du mandat d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

«La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI)», a précisé le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué publié le 27 novembre, avant d’ajouter que celui-ci «prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI». 

Le Quai d’Orsay fait ici référence au fait que l’État hébreu n’est pas signataire du Statut de Rome. «De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise», explique le texte de la diplomatie française. En d’autres termes, si Benjamin Netanyahou se rendait en France, il pourrait ne pas être arrêté. 

«Ce deux poids deux mesures porte préjudice à la parole de la France»

«La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient», a également stipulé le Quai d’Orsay dans son communiqué.

Ces déclarations ont notamment provoqué l’émoi de la Ligue des droits de l’homme (LDH). «De tels propos sont inacceptables et en dessous de la rigueur et de la compétence qui est attendue de la diplomatie française», a déclaré Nathalie Tehio, présidente de la LDH, appelant Paris à «rectifier ses déclarations» et ce «sans attendre».

«Il n’avait pas été question d’immunité pour Monsieur Poutine : ce deux poids deux mesures porte préjudice à la parole de la France, notamment vis-à-vis des pays du Sud», a-t-elle dénoncé, en référence aux mandat d’arrêts émis à l’encontre du président russe et de sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova. Comme Israël, la Russie n’est pas partie du statut de Rome.

Contrairement à la France, certains États ont annoncé leur soutien à la décision de la CPI et leur intention de respecter les mandats d’arrêt. Parmi eux, la Norvège et la Suède. Les deux pays scandinaves ont exprimé leur soutien à l’instance internationale. L’Union européenne, par l’intermédiaire de son chef de la diplomatie Josep Borrell, a affirmé que les mandats sont contraignants et doivent être respectés. D’autres pays comme l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas ont annoncé qu’ils respecteraient la décision de la CPI.