Après un recours d’anciens membres, l’association anti-corruption Anticor a perdu, vendredi 23 juin devant le tribunal administratif, l’agrément qui lui permettait d’agir en justice dans des affaires politico-financières. Une décision qui interroge sur les conditions d’octroi de cet agrément dont bénéficient seulement trois associations en France.
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« Une décision inique, dans la droite lignée de l’offensive actuelle contre les libertés associatives, qui ouvre la porte à l’impunité dans la vie publique. » Vendredi 23 juin, le secrétaire général d’Anticor, Laurent Dublet n’avait pas de mots assez durs pour qualifier la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté d’agrément de l’association de lutte contre la corruption. Accordé le 2 avril 2021, cet agrément lui permettait, pour une période de trois ans, d’intenter des actions en justice en se constituant partie civile sur des dossiers politico-financiers sensibles. Compte tenu de l’effet rétroactif de la décision rendue par le juge administratif, les responsables d’Anticor craignent que les affaires ouvertes après cette date ne soient enterrées. L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives.#JeSoutiensAnticor Il y a deux ans, la décision de renouveler l’agrément d’Anticor avait été rendue d’une main tremblante par le premier ministre de l’époque, Jean Castex. Et pour cause, plusieurs membres du gouvernement, dont le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler et le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, étaient visés par des plaintes de l’association anti-corruption. Dans son arrêté d’agrément, Jean Castex avait fini par considérer qu’Anticor remplissait « les obligations de transparence qu’impose le droit d’agir en justice au nom de l’intérêt général ». C’était sans compter sur une fronde interne à l’association, liée à la contestation de sa gouvernance actuelle, en particulier sa présidente, l’avocate Élise Van Beneden. Deux anciens membres, dont l’ex-vérificateur des comptes de l’association, ont déposé un recours après leur exclusion en septembre 2020 mettant en cause le « caractère désintéressé et indépendant » des activités d’Anticor « eu égard à la provenance de ses ressources ». Derrière ces soupçons, un don de 64 000 € effectué en 2020 par l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra, à la tête d’un empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour. Or, les requérants soupçonnent Anticor d’avoir touché ce don « en contrepartie » du dépôt de plainte contre Alexis Kohler, depuis mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » au sujet de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC. Mais la guerre interne qui s’est ouverte à Anticor est loin d’emporter toutes les conséquences de la décision du tribunal administratif. En France, seules trois associations (Anticor, Transparency International et Sherpa) sont habilitées à lancer une action en justice dans des affaires de corruption présumée, en saisissant directement un juge d’instruction. « Cela nous permet de contourner le procureur en cas d’inaction du parquet », explique Benjamin Guy de l’ONG Transparency International France. Attentif aux conséquences que pourrait avoir cette annulation sur les instructions en cours, le représentant de Transparency International France promet qu’ « il n’y aura pas de temps mort dans la lutte contre la corruption. Les associations vont continuer de jouer leur rôle de défense des intérêts de la société, le temps qu’Anticor retrouve son agrément ». Une prise de position d’autant plus importante que, contrairement à ses deux organisations sœurs spécialisées dans le plaidoyer, Anticor s’est illustrée dans le contentieux judiciaire. « Avec plus de 160 procédures en cours et plusieurs plaintes contre des membres du gouvernement, nous sommes conscients d’être dans le viseur du pouvoir », assume le secrétaire général d’Anticor, Laurent Dublet, qui se défend de « toute forme d’anti-macronisme ». Depuis sa création en 2003, son association a porté sur la scène publique plusieurs grandes affaires politico-financières, comme les sondages commandés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy. Depuis 2013, en matière de corruption, l’action judiciaire des associations est suspendue à l’agrément délivré par les services du ministère de la justice. Pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts, Anticor plaide pour que l’agrément triennal soit octroyé par des entités indépendantes, comme le Défenseur des droits ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). De son côté, le conseiller de Transparency International France estime qu’ « il serait souhaitable qu’il y ait des allers-retours entre ladite association et le ministère de la justice, comme entre la HATVP et les responsables politiques qui remplissent leur déclaration d’intérêts. » Le but de la manœuvre : éviter que l’agrément ne sorte d’une sorte de boîte noire, qu’il s’agisse d’une décision favorable ou défavorable aux associations anti-corruption.
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