La justice européenne rétablit l’immunité parlementaire de l’eurodéputé catalan Carles Puigdemont

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Le Tribunal de l’UE a rétabli l’immunité parlementaire de trois eurodéputés séparatistes catalans, dont l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont, qui vit en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites de la justice espagnole.

Dans une ordonnance communiquée à la presse le 24 mai, le Tribunal siégeant à Luxembourg a “suspendu l’exécution des décisions” prises par le Parlement européen le 9 mars 2021 à l’égard de Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati.

Ce jour-là, cette assemblée avait voté la levée de l’immunité parlementaire des trois députés européens, qui sont également d’anciens membres de l’exécutif catalan poursuivis par la justice espagnole pour « sédition » depuis l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de la région en 2017.

Toni Comin et Clara Ponsati – également installées en Belgique après s’être initialement exilées en Ecosse – étaient deux ministres du gouvernement régional dirigé par Carles Puigdemont en octobre 2017 lors de l’organisation du référendum sur l’indépendance malgré son interdiction par Madrid.

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Ils ont rapidement été la cible de mandats d’arrêt européens délivrés par la justice espagnole, qu’ils ont contestés devant différentes juridictions de leur pays d’exil. Tous trois ont été élus au Parlement européen en mai 2019.

“Une victoire provisoire”, tempère l’avocat des eurodéputés catalans

Cet après-midi du 24 mai, l’un de leurs avocats, Simon Bekaert, s’est exprimé sur Twitter pour saluer “une victoire préliminaire” après avoir reçu l’ordre de lui rendre son immunité de député européen.

“Ce n’est pas une décision sur le fond”, a-t-on expliqué au Tribunal de l’UE, mais l’annulation d’un “arrêt provisoire” antérieur de juillet 2021 contre lequel les avocats des Catalans avaient fait appel.

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En effet, le 30 juillet 2021, le Tribunal de l’UE avait rejeté la demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire des trois séparatistes, estimant peu probable que les mandats espagnols soient mis en œuvre par un autre pays de l’UE. Changement de direction le 24 mai : Il existe un risque d’arrestation pour transfert vers l’Espagne, les trois fonctionnaires étant toujours “signalés” dans les fichiers de police (ou système d’information SIS II) partagés par l’espace Schengen, note la Cour.

“Comme le prétendent les requérants, l’existence dans le SIS II de signalements de personnes recherchées pour arrestation pour remise implique en principe une obligation d’arrêter les personnes sur lesquelles portent ces signalements”, peut-on lire dans l’ordonnance. Carles Puigdemont, 59 ans, qui vit à Waterloo au sud de Bruxelles depuis quatre ans et demi, s’est félicité “d’un nouveau résultat positif” obtenu dans sa bataille judiciaire contre Madrid.

« Nous devons nous battre pour la liberté chaque jour et partout. Nous continuerons à le faire malgré l’incertitude et même si la force de l’Etat espagnol est colossale”, a-t-il écrit dans un tweet ponctué du hashtag “Pas de reddition”.

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francais.rt.com

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