Israël : le Parlement approuve une réforme judiciaire controversée en première lecture

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Le parlement israélien a voté en première lecture deux dispositions phares d’une réforme controversée de la justice, faisant craindre aux opposants une dérive antidémocratique dans le pays.

Lors d’un vote dans la nuit du 20 au 21 février, les délégués israéliens ont approuvé par 63 voix contre 47 des textes qui modifient le processus de nomination des juges et privent les tribunaux de la compétence pour réviser les actes ou décisions qu’ils jugeraient en violation des lois fondamentales, qui servent comme la constitution en Israël.

Autre disposition très controversée de la réforme, l’introduction d’une clause « override » qui permet au Parlement d’annuler certaines décisions de la Cour suprême à la majorité simple, sera adoptée ultérieurement.

Le projet de réforme de la justice a été annoncé début janvier par le gouvernement formé en décembre par Benjamin Netanyahu avec l’aide de la droite radicale et des partis juifs ultra-orthodoxes. Le texte mobilise une grande partie de l’opinion publique contre lui.

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Démonstrations répétées

Des manifestations ont lieu chaque samedi soir à Tel-Aviv pour la septième semaine consécutive, rassemblant des dizaines de milliers de manifestants – signe d’une mobilisation de masse à travers le pays – dénonçant ce projet en bloc, mais aussi la politique générale du gouvernement.

Le 20 février à Jérusalem, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté autour du parlement contre le vote avant que les débats ne soient perturbés par des élus de l’opposition drapés de drapeaux israéliens et temporairement écartés.

Les deux projets de loi doivent retourner au Comité des lois de la Chambre pour un débat plus approfondi, avant un vote en deuxième et troisième lectures plénières pour devenir loi. Après le vote du soir, le ministre de la Justice Yariv Levin a appelé les membres de l’opposition à « venir discuter ». “Nous pouvons prendre des dispositions”, a-t-il déclaré.

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Mais le chef de l’opposition, Yair Lapid, a accusé la coalition au pouvoir de pousser Israël vers la guerre civile. « Si vous vous souciez d’Israël et de son peuple, arrêtez de légiférer [sur cette réforme] aujourd’hui”, a-t-il déclaré.

Pour Benjamin Netanyahu et Yariv Levin, le projet de loi est nécessaire pour rétablir un équilibre des pouvoirs entre les élus et la Cour suprême, que le Premier ministre et ses alliés considèrent comme politisée.

Au contraire, disent les opposants, la réforme, en cherchant à diminuer l’influence du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir politique, met en péril le caractère démocratique de l’État israélien.

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