Achats en Suisse ou en France – Les règles pour se faire rembourser la TVA changent  

Votre navigateur est obsolète. Veuillez le mettre à jour avec la dernière version ou passer à un autre navigateur comme Chrome, Safari, Firefox ou Edge pour éviter les failles de sécurité et garantir les meilleures performances possibles. Vous avez prévu de faire des achats de l’autre côté de la frontière ce week-end? Attention: dès ce samedi, la procédure pour obtenir le remboursement de la TVA évolue. Explications. Lorsque vous effectuez des achats en Suisse ou en France et que vous souhaitez vous faire rembourser la TVA à la douane, la procédure des formalités d’exportation est prise en charge partiellement par le pays de destination. Concrètement, pour des achats réalisés en France par des consommateurs suisses par exemple, les douanes helvétiques gèrent le traitement des formulaires ad hoc, attestant le passage de la frontière suisse des marchandises par un tampon, puis remettent ceux-ci aux autorités françaises. Et inversement. Pour rappel, en France par exemple, pour obtenir cette détaxe, le montant des achats toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 100 euros. Dès lors, les douanes suisses et les douanes françaises ne prendront plus en charge les formalités d’exportation de l’autre pays pour le remboursement de la TVA. Les consommateurs suisses qui auront fait des achats en France et qui souhaitent se faire rembourser la TVA devront passer obligatoirement par un poste-frontière français occupé. Dans l’autre sens, les consommateurs français qui auront effectué des achats en Suisse et qui désirent récupérer cette même TVA devront s’adresser à un poste de douane occupé situé sur le territoire helvétique. Les déclarations à l’importation doivent toujours être déposées dans les boîtes à déclarations en Suisse, rappelle l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). En effet, le changement des règles en matière de prise en charge des démarches de détaxe par les pays de destination n’exempte pas les consommateurs de dédouaner la marchandise à l’importation. En outre, les marchandises peuvent aussi être facilement dédouanées avec l’application mobile «QuickZoll», ajoute l’OFDF. NB: mercredi 28 juin 2023 à 12 h 35, le montant des achats pour la détaxe en France a été corrigée (100 euros et non plus 175 euros).